Présentation de la marque Propriétaires et solidaires
Déposée le 14 septembre 2011 par Fédération Habitat et Humanisme
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « Propriétaires et solidaires » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-40 du 7 octobre 2011.
Le déposant est Fédération Habitat et Humanisme, Association domicilié(e) 69 chemin de Vassieux - 69647 - Caluire et Cuire cedex - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération Habitat et Humanisme domicilié(e) 69 chemin de Vassieux - 69647 - Caluire et Cuire cedex - France.
La marque Propriétaires et solidaires a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3858844.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Propriétaires et solidaires est expirée depuis le 14 septembre 2021.
Fédération Habitat et Humanisme a également déposé les autres marques suivantes : RecyClés pour les mal-logés
Fédération Habitat et Humanisme, Association - 69 chemin de Vassieux - 69647 - Caluire et Cuire cedex - France
Fédération Habitat et Humanisme - 69 chemin de Vassieux - 69647 - Caluire et Cuire cedex - France
Publication - Publication le 7 oct. 2011 au BOPI 2011-40
Enregistrement sans modification - Publication le 6 janv. 2012 au BOPI 2012-01
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Caisses de prévoyance ; Banque directe ; Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; Informations en matière de construction ; Supervision (direction) de travaux de construction ; Maçonnerie ; Travaux de plâtrerie ou de plomberie ; Travaux de couverture de toits ; Services d'étanchéité (construction) ; Démolition de constructions ; Location de machines de chantier ; Nettoyage de bâtiments(ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules(réparation) ; Désinfection ; Dératisation ; Blanchisserie ; Rénovation de vêtements ; Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; Repassage du linge ; Travaux de cordonnerie ; Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; Installation, entretien et réparation de machines ; Installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; Entretien et réparation d'horlogerie ; Réparation de serrures ; Restauration de mobilier ; Construction navale.
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